Taxe d'apprentissage

 Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

Il s’agit d’une contribution due par les entreprises, qui représente 0,68% de la masse salariale (0,44% en Alsace Moselle).

Elle est composée de deux parts :

    87% (ou 0,59 de la masse salariale) contribue au financement des formations en apprentissage
    13% (ou 0,09% de la masse salariale) contribue au développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et à l'insertion professionnelle.

Comment verser le solde de la taxe d'apprentissage ?

Le processus de collecte et de redistribution du solde change. A partir de 2023, il sera directement collecté par l’URSSAF et la Mutualité Sociale Agricole qui le transfèreront à la Caisse des Dépôts.

Les entreprises pourront répartir leur solde en ligne grâce à SOLTéA, la plateforme nationale dédiée à la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, développée et gérée par la Caisse des Dépôts.

Pour soutenir la Faculté des Lettres :

    rendez-vous sur SOLTéA
    saisissez le code UAI de la Faculté des Lettres : 0671875Z
    choisissez la Faculté des Lettres
    renseignez les crédits que vous souhaitez affecter

Plus d'informations sur https://employeurs.soltea.education.gouv.fr/espace-prive/#/employeurs/etablissements/13000545700010/detail/5404

Pourquoi nous verser la taxe d’apprentissage ?

Votre soutien financier est indispensable pour accompagner l’évolution de nos formations et garantir l’excellence de nos enseignements.

Votre taxe nous permet de :

    Développer des projets pédagogiques innovants
    Acquérir des équipements et matériels de pointe pour former nos étudiants aux techniques innovantes
    Accompagner la professionnalisation de nos étudiants
    Former et orienter vos collaborateurs de demain, en lien avec l’évolution des besoins des entreprises

Nous vous remercions pour votre contribution !

Comment nous verser la taxe d’apprentissage ?

Vous devez désormais verser directement votre solde de la taxe d’apprentissage (13%) à un établissement habilité, sans passer par un intermédiaire.
Ce solde doit être versé avant le 1er juin de chaque année.

Voici ci-dessous les étapes à suivre pour attribuer votre taxe à l’Université de Strasbourg :

Etape 1 : Rendez-vous sur taxe-apprentissage.unistra.fr

Étape 2 : Complétez le formulaire en ligne (accès ci-dessous) et renseignez vos coordonnées.
https://dynamic-forms.app.unistra.fr/form/2/version/2/read

Étape 3 : Identifiez le(s) établissement(s) destinataire(s) de votre taxe.

    Code UAI : 0673021V Université de Strasbourg

    Code UB : LET


Étape 4 : Sélectionnez votre mode de paiement (paiement en ligne, virement, chèque), puis suivez les instructions en fonction du mode de paiement choisi.

Étape 5 : Notre agence comptable vous enverra un reçu libératoire (preuve fiscale de votre versement) avec la date et le montant de votre versement.


Nous vous remercions pour votre contribution !