Obligation d'assiduité : Nouvelles dispositions en vigueur

03 novembre 2019

Un arrêté ministériel daté du 30 juillet 2019 a fixé le cadre national de l’obligation d’assiduité des étudiant·es inscrit·es dans une formation relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur. La contrainte d’assiduité ainsi définie inclut, au minimum, l’obligation pour chaque étudiant de procéder à son inscription pédagogique.

La Commission de la Formation et de la Vie universitaire (CFVU) de l’Université de Strasbourg a statué sur cette question dans sa séance du 1er octobre 2019 et a pris les décisions suivantes :

▪ Point 2.1.3 : Un contrôle de l’assiduité est instauré. En dehors de la situation de césure, un étudiant non inscrit pédagogiquement ne remplit pas l’obligation d’assiduité.

▪ Point 2.1.2 : En l’absence d’inscription pédagogique, l’étudiant n’est pas autorisé à se présenter aux épreuves d’évaluation.

(voir le texte complet sur www.unistra.fr/fileadmin/upload/unistra/etudes/113-Annee_Universitaire_2019_2020/Regles_generales_MECC_2019-2020.pdf)

Ces dispositions s’appliquent à toute faculté et à tout·e étudiant·e de licence et master dès la prochaine session d’examen (décembre 2019). Elles se traduisent concrètement par les deux conséquences suivantes :

1) Les personnes dont le nom ne figure pas sur la liste officielle des étudiant·es autorisé·es à composer ne pourront pas entrer dans la salle d’examen.

2) Ces personnes seront automatiquement considérées comme défaillantes dans le module ou l’UE concernées.

La liste officielle des étudiant·es autorisé·es à composer est établie, module par module, par le Service de la Scolarité de la faculté, sur la base des inscriptions pédagogiques. Il est donc important de comprendre qu’une inscription pédagogique non faite, mal faite, ou incomplète peut avoir des conséquences graves sur le parcours d’études. En cas de doute, il convient de passer dès que possible au bureau d’accueil de la faculté (aux heures d’ouverture).